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Lydia Schneider Hausser
Ancienne Députée au Grand Conseil Genève
Candidate Socialiste au Conseil National

Avis du Parti Socialiste sur la RFFA

NON à la réforme fiscale et financement de l’AVS (RFFA)
Pour faire passer la RFFA, la majorité à Berne en a un fait un paquet ficelé avec un apport de 2 milliards de francs à l’AVS. Même si en apparence cette augmentation semble bienvenue, elle sera à la charge des entreprises et des employé.e.s ; les PME seront les plus touchées par cette mesure. La TVA et les contribuables compléteront le solde.
Ce financement n’empêchera pas, dès le 19 mai passé, que le projet AVS21 préconisant une augmentation de l’âge de la retraite des femmes soit à nouveau proposé.
La fiscalité est l’outil principal de la redistribution des richesses mis à disposition des autorités démocratiquement élues. Ces recettes sont utilisées pour un service public de qualité au profit de toutes et tous. Les femmes sont les premières victimes des inégalités sociales liées au genre et elles sont souvent les destinataires de cette redistribution des ressources.
RFFA n’est rien d’autre qu’une nouvelle appellation de RIEIII, rejetée clairement en 2017 (59 % de NON). Les outils de défiscalisation (patent box, montants pour la recherche et le développement, autofinancement et intérêt sur le capital) ne pourront pratiquement pas être utilisés par les PME, mais permettront aux grandes entreprises de diminuer jusqu’à 70 % du montant de l’imposition sur le bénéfice. RFFA maintient nombre de déductions possibles sur l’impôt sur le capital (participations aux brevets et prêts consentis à des sociétés du groupe, amortissements spéciaux à l’entrée en Suisse, extension de l’imputation forfaitaire d’impôt pour éviter les doubles impositions internationales).
Le seul point « positif » est l’augmentation de la taxation des dividendes (si l’actionnaire possède min. 10 % du capital d’une société).
La collectivité « paie » toute baisse de la fiscalité par des diminutions des investissements publics et des prestations à la population et in fine par l’accélération et l’augmentation de la pauvreté dues à l’accaparement des richesses par une minorité.
Avec RFFA, le cadeau donné aux entreprises et aux actionnaires est empoisonné par un miroir déformé aux alouettes de l’AVS. Avons-nous à faire des cadeaux à des grandes entreprises qui estiment que la démocratie n’est qu’une ressource de plus à disposition de leur pouvoir ?
Simplement NON le 19 mai prochain.